Conditions générales d’utilisation du site panoriloxex.com
L’accès et l’utilisation de ce site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions par l’utilisateur, sans réserve.
29 septembre 2025
Acceptation des conditions
En naviguant sur ce site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepter toutes les clauses exposées. Une visite ultérieure sous-entend l’adhésion continue aux modifications éventuelles.
Définitions
Les termes utilisés ici s’appliquent au contexte du présent site et de ses services.
‘Utilisateur’ : toute personne naviguant sur panoriloxex.com.
‘Service’ : ensemble des fonctionnalités accessibles par ce site, hors offres tierces.
‘Contenus’ : textes, images, informations, conseils publiés sur le site.
‘Données’ : informations relatives à l’utilisateur collectées via les formulaires.
Utilisation du service proposé
Toute utilisation doit se conformer aux lois françaises et aux règles du site, dans le respect de la sécurité et de la confidentialité.
Eligibilité
L’utilisation des services requiert la majorité légale et la capacité de contracter selon la législation en vigueur.
Service non accessible aux mineurs.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à un usage responsable du site, respectant la loi, la charte et la vie privée des autres.
Usages interdits
L’utilisation non conforme expose à des restrictions d’accès.
Propriété intellectuelle du site
L’ensemble des contenus publiés sur panoriloxex.com (textes, images, logos) sont protégés. Toute reproduction ou revente sans accord écrit est interdite.
Contenus utilisateurs
Chaque utilisateur est responsable du contenu transmis ou partagé via le site.
Droits sur les contenus transmis
L’utilisateur cède au site le droit d’usage limité des informations, dans le cadre décrit ici uniquement.
Charte de confidentialité et données
Notre site traite toutes les données conformément au RGPD. L’utilisateur peut consulter la politique de confidentialité référencée ci-dessous.
Voir la politiqueAvertissements et limitations
Le site propose une information informative et non contraignante.
Limites d’engagement
Aucune garantie de résultat, de rendement ou d’absence de risque n’est promise. Les résultats sont variables selon chaque situation.
Limitation de responsabilité contractuelle
panoriloxex ne saurait être tenu responsable d’événements extérieurs, erreurs ou retards indépendants de sa volonté.
Indemnisation
L’utilisateur engage sa seule responsabilité pour toute infraction commise via le site.
Gestion des litiges et médiation
Tout différend est soumis en priorité à la médiation avant toute action judiciaire.
Arbitrage
Si la médiation échoue, le litige est tranché par les tribunaux compétents.
Cette clause n’empêche pas l’exercice des droits légaux.
Recours à la médiation extérieure ODR
Accès possible à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne (ODR).
Consulter la plateforme ODRDivisibilité
La nullité d’un article n’affectera pas la validité des autres clauses.
Accord complet entre les parties
Ces conditions constituent l’accord exclusif et complet entre panoriloxex et l’utilisateur.
Droit applicable et juridiction
Les présentes sont régies par le droit français exclusivement.
Résiliation
panoriloxex peut suspendre un accès en cas de comportement non conforme ou sur demande motivée d’un tiers habilité.
Modifications
Les CGU peuvent être mises à jour à tout moment ; consultez régulièrement leur dernière version.
Contact concernant les conditions
Pour toute demande relative à l’interprétation ou application de ces conditions, contactez panoriloxex aux coordonnées suivantes.
Adresse e-mail: content@panoriloxex.com
Téléphone: +33 (0)2 87 13 27 07
Adresse: 5 boulevard Vincent Gâche, 44200 Nantes France
Date d’application: 29 septembre 2025
Version: v3